commission des affaires sociales Proposition de résolution commission d'enquête drogues illicites
Direction de la Séance
N°2
11 décembre 2002
(1ère lecture)
(n° 89 , 89 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Rejeté | |
présenté par
Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, MUZEAU
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION
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A la fin de l'intitulé de la proposition de résolution, supprimer le mot :
illicites
Objet
Cette commission d'enquête ne doit pas se limiter aux seules drogues illicites. La politique de la France jusqu'à présent est de lutter contre toutes les drogues, qu'elles soient licites ou illicites. Il convient qu'il en soit de même avec cette commission d'enquête.