Projet de loi de finances pour 2003
Direction de la Séance
N°10
18 décembre 2002
(Commission Mixte Paritaire)
(n° 96 )
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 36
(état B)
Consulter le texte de l'article ^
Titre IV
Culture et communication
Majorer les crédits de................................................................................... 2.000.000 euros
Objet
Correction d'une erreur d'imputation. Il convient de faire porter l'annulation sur le chapitre 56-91 et non sur le chapitre 43-92.