Projet de loi de finances pour 2003
Direction de la Séance
N°12
18 décembre 2002
(Commission Mixte Paritaire)
(n° 96 )
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 37
(état C)
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Titre V
Culture et communication
Réduire les crédits de paiement de ............................................................. 2.000.000 euros
Objet
Correction d'une erreur d'imputation. Il convient de faire porter l'annulation sur le chapitre 56-91 et non sur le chapitre 43-92.