Projet de loi de finances pour 2004
Direction de la Séance
N°1
18 décembre 2003
(Commission Mixte Paritaire)
(n° 115 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 10 BIS
Consulter le texte de l'article ^
Dans le deuxième alinéa du IV, dans le deuxième alinéa du V et dans les premier et deuxième alinéas du VII de cet article, substituer aux mots :
« et d'entraînement des équidés domestiques »,
les mots :
« , d'entraînement des équidés domestiques et d'exploitation d'équidés adultes dans le cadre de loisirs ».
« et d'entraînement des équidés domestiques »,
les mots :
« , d'entraînement des équidés domestiques et d'exploitation d'équidés adultes dans le cadre de loisirs ».
Objet
Amendement de coordination.