Projet de loi de finances pour 2004
Direction de la Séance
N°2
18 décembre 2003
(Commission Mixte Paritaire)
(n° 115 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 14 BIS
Consulter le texte de l'article ^
I. – Dans le deuxième alinéa du 2° du I, substituer aux mots :
« au même alinéa »,
les mots :
« à l'alinéa précédent »
II. – Dans le deuxième alinéa du 2° du II, substituer aux mots :
« au même alinéa »,
les mots :
« à l'alinéa précédent »
« au même alinéa »,
les mots :
« à l'alinéa précédent »
II. – Dans le deuxième alinéa du 2° du II, substituer aux mots :
« au même alinéa »,
les mots :
« à l'alinéa précédent »
Objet
Correction d'un décompte d'alinéas.