Projet de loi de finances pour 2004
Direction de la Séance
N°9
18 décembre 2003
(Commission Mixte Paritaire)
(n° 115 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 42
(état A)
Consulter le texte de l'article ^
Dans les colonnes « Opérations à caractère définitif » et « Total » de la ligne « Total pour les comptes d'affectation spéciale », substituer par deux fois au montant :
« 7.631.309.500 »
le montant :
« 7.631.389.500 ».
Objet
Rectification d'une erreur matérielle.