Projet de loi Bioéthique
Direction de la Séance
N°1
3 juin 2004
(2ème lecture)
(n° 116 , 333 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. Francis GIRAUD
au nom de la commission des affaires sociales
Article 1er A
(Art. L. 1418-1 du code de la santé publique)
Consulter le texte de l'article ^
Après les mots :
santé des personnes
rédiger comme suit la fin du sixième alinéa (4°) du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 1418-1 du code de la santé publique :
qui y ont recours et sur celle des enfants qui en sont issus ; elle met également en œuvre, dans ce domaine, un dispositif de vigilance en matière d'activités cliniques et biologiques ;