Projet de loi Bioéthique
Direction de la Séance
N°107 rect. bis
8 juin 2004
(2ème lecture)
(n° 116 , 333 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. SEILLIER, Mme DESMARESCAUX et MM. ADNOT et DARNICHE
CHAPITRE IER (AVANT L'ARTICLE 15)
Consulter le texte de l'article ^
Rédiger comme suit l'intitulé de ce chapitre :
Interdiction du clonage
Objet
Cet amendement a pour objet de montrer que le clonage est réalisé non pas par la naissance, mais par la conception. La formulation proposée par le texte actuel n'incrimine la conception d'un clone et son implantation que si l'on a l'intention de la faire naître, c'est-à-dire de mener jusqu'au terme l'expérience et la gestation.
NB :La rectification bis porte sur la liste des signataires.