Projet de loi Bioéthique
Direction de la Séance
N°122
8 juin 2004
(2ème lecture)
(n° 116 , 333 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
à l'amendement n° 79 du Gouvernement
présenté par
M. Francis GIRAUD
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 7
Consulter le texte de l'article ^
I. – Au troisième alinéa de l'amendement n° 79, remplacer la référence :
L. 1234-4
par la référence :
L. 1234-3-1
II. – En conséquence, supprimer le dernier alinéa de l'amendement n° 79.