Projet de loi Bioéthique
Direction de la Séance
N°123
8 juin 2004
(2ème lecture)
(n° 116 , 333 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
à l'amendement n° 90 du Gouvernement
présenté par
M. Francis GIRAUD
au nom de la commission des affaires sociales
Article 8
(Article additionnel après Art. L. 1243-7 du code de la santé publique)
I. Dans le 2ème alinéa de l'amendement n° 90 remplacer la référence :
L. 1243-8
par la référence :
L. 1243-7-1
II. En conséquence supprimer le II de cet amendement.