Projet de loi Bioéthique
Direction de la Séance
N°124
8 juin 2004
(2ème lecture)
(n° 116 , 333 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
à l'amendement n° 117 du Gouvernement
présenté par
M. Francis GIRAUD
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 20
Consulter le texte de l'article ^
II. – Rédiger comme suit le premier alinéa de l'amendement n° 117 :
Rédiger comme suit l'avant-dernière phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1241-5 du code de la santé publique.