Projet de loi Bioéthique
Direction de la Séance
N°13
3 juin 2004
(2ème lecture)
(n° 116 , 333 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. Francis GIRAUD
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 3
Consulter le texte de l'article ^
I - Dans le premier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 1131-3 du code de la santé publique, remplacer les mots :
la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou de son
par les mots :
des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son
II - Dans le second alinéa du même texte, remplacer les mots :
à des identifications
par les mots :
à des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification