Projet de loi Bioéthique
Direction de la Séance
N°18
3 juin 2004
(2ème lecture)
(n° 116 , 333 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. Francis GIRAUD
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 7
Consulter le texte de l'article ^
Dans le dernier alinéa du II de cet article, remplacer le mot :
il
par le mot :
elle