Projet de loi Bioéthique
Direction de la Séance
N°27
3 juin 2004
(2ème lecture)
(n° 116 , 333 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. Francis GIRAUD
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 29
Consulter le texte de l'article ^
A – Compléter in fine le texte de cet article par un II ainsi rédigé :
II – Elle fera en outre l'objet, dans un délai de quatre ans, d'une évaluation de son application, par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
B – En conséquence, faire précéder cet article de la mention :
I