Projet de loi Bioéthique
Direction de la Séance
N°33
7 juin 2004
(2ème lecture)
(n° 116 , 333 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. CAZEAU, CHABROUX et d'ATTILIO, Mme CAMPION, MM. DOMEIZEL, GODEFROY, KRATTINGER, LABEYRIE et LAGORSSE, Mme PRINTZ, M. ROUJAS, Mme SAN VICENTE, MM. VANTOMME, VÉZINHET
et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée
Article 1er A
(Art. L. 1418-3 du code de la santé publique)
Consulter le texte de l'article ^
Compléter la seconde phrase du troisième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 1418-3 du code de santé publique par les mots :
et du ministre chargé de la recherche
Objet
Il convient d'ajouter la ministre de la recherche comme autorité de nomination des membres du conseil d'administration de l'Agence.