Projet de loi Bioéthique
Direction de la Séance
N°42
7 juin 2004
(2ème lecture)
(n° 116 , 333 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. CAZEAU, CHABROUX et d'ATTILIO, Mme CAMPION, MM. DOMEIZEL, GODEFROY, KRATTINGER, LABEYRIE et LAGORSSE, Mme PRINTZ, M. ROUJAS, Mme SAN VICENTE, MM. VANTOMME, VÉZINHET
et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée
Article 19
(Art. L. 2151-2-2 du code de la santé publique)
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer le texte proposé par cet article pour l'article L. 2151-2-2 du code de la santé publique.
Objet
Cet amendement vise à supprimer l'interdiction expresse nouvellement introduite, relative à la constitution d'embryons par transfert de noyau somatique à des fins thérapeutiques.