Projet de loi Bioéthique
Direction de la Séance
N°67
7 juin 2004
(2ème lecture)
(n° 116 , 333 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. AUTAIN, FISCHER et MUZEAU, Mme DEMESSINE
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 17
Consulter le texte de l'article ^
Rédiger comme suit le début du deuxième alinéa du texte proposé par le 3° bis A de cet article pour l'article L. 2131-4-1-A du code de la santé publique :
- Le couple désire expressément un autre enfant après avoir donné naissance…
Objet
L'auteur de cet amendement estime qu'il doit être clair que le couple désire cet enfant pour lui-même et non pas parce qu'il constitue un moyen de traiter son frère ou sa sœur aînés.