Projet de loi Bioéthique
Direction de la Séance
N°68
7 juin 2004
(2ème lecture)
(n° 116 , 333 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. AUTAIN, FISCHER et MUZEAU, Mme DEMESSINE
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 17
Consulter le texte de l'article ^
Dans le troisième alinéa du texte proposé par le 3° bis A de cet article pour l'article L. 2131-4-1-A du code de la santé publique, remplacer les mots :
thérapeutique ne portant pas atteinte
insérer les mots :
thérapeutique à condition qu'elle ne soit pas itérative et ne porte pas atteinte…
Objet
Les auteurs de cet amendement estiment que l'enfant ne doit pas constituer pour son frère ou sa sœur aînés un recours thérapeutique potentiel permanent ».