Projet de loi Bioéthique
Direction de la Séance
N°70
7 juin 2004
(2ème lecture)
(n° 116 , 333 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. AUTAIN, FISCHER et MUZEAU, Mme DEMESSINE
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
Article 19
(Art. L. 2151-3 du code de la santé publique)
Consulter le texte de l'article ^
Dans la première phrase du troisième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 2151-3 du code de la santé publique, après les mots :
permettre des progrès
insérer les mots :
scientifiques et
Objet
L'auteur de cet amendement estime que les progrès scientifiques sont aussi importants que les progrès thérapeutiques d'autant que souvent ils les conditionnent.