Projet de loi Bioéthique
Direction de la Séance
N°71
7 juin 2004
(2ème lecture)
(n° 116 , 333 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. AUTAIN, FISCHER et MUZEAU, Mme DEMESSINE
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 21
Consulter le texte de l'article ^
Dans le texte proposé par le 2° quater du II de cet article pour l'article 511-18-1 du code pénal, remplacer le mot :
thérapeutiques
par le mot :
scientifiques
Objet
L'auteur de cet amendement estime qu'au cours de son audition devant la commission des Affaires sociales le 7 avril dernier, le Professeur Axel Kahn s'est fait le porte-parole de la communauté scientifique pour nous inviter à modifier la dénomination du clonage thérapeutique en clonage scientifique. Tout en précisant que les perspectives scientifiques de ce procédé pouvaient certes présenter un intérêt mais à des fins non thérapeutiques.