Projet de loi Bioéthique
Direction de la Séance
N°75 rect. bis
8 juin 2004
(2ème lecture)
(n° 116 , 333 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
MM. SEILLIER, ADNOT et DARNICHE
Article 19
(Art. L. 2151-3 du code de la santé publique)
Consulter le texte de l'article ^
Rédiger ainsi le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 2151-3 du code de la santé publique :
« Art. L. 2151-3 - La recherche sur tout ou partie d'un embryon humain est interdite. La recherche sur l'embryon humain est interdite.
Objet
Cet amendement a pour objet de supprimer les dérogations accordées à l'interdiction de procéder à des recherches sur des embryons.
NB :La rectification bis porte sur la liste des signataires.