Projet de loi Bioéthique
Direction de la Séance
N°76 rect. bis
8 juin 2004
(2ème lecture)
(n° 116 , 333 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
MM. SEILLIER, ADNOT et DARNICHE
ARTICLE 19 BIS
Consulter le texte de l'article ^
Rédiger ainsi cet article :
L'Agence de la biomédecine et l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établissent chacun un rapport évaluant les résultats des recherches sur les cellules souches adultes.
Objet
Cet amendement de coordination permet également d'affirmer que seule la recherche sur les cellules souches adultes est autorisée et favorisée.
NB :La rectification bis porte sur la liste des signataires.