Projet de loi Bioéthique
Direction de la Séance
N°87
7 juin 2004
(2ème lecture)
(n° 116 , 333 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 8
(Art. L. 1243-3 du code de la santé publique)
Consulter le texte de l'article ^
I - Dans le cinquième alinéa du texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 1243-3 du code de la santé publique, après les mots :
Le ministre chargé de la recherche
insérer les mots :
et le cas échéant le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation territorialement compétent
II - En conséquence, dans le même alinéa, remplacer le mot :
peut
par le mot :
peuvent
Le ministre chargé de la recherche
insérer les mots :
et le cas échéant le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation territorialement compétent
II - En conséquence, dans le même alinéa, remplacer le mot :
peut
par le mot :
peuvent
Objet
Cf. amendement n° 82.