Projet de loi Bioéthique
Direction de la Séance
N°9
3 juin 2004
(2ème lecture)
(n° 116 , 333 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. Francis GIRAUD
au nom de la commission des affaires sociales
Article 1er A
(Art. L. 1418-5 du code de la santé publique)
Consulter le texte de l'article ^
I. – Au début de la première phrase du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 1418-5 du code de la santé publique, remplacer les mots :
L'agence peut
par les mots :
Le directeur général et le Conseil d'orientation peuvent
II. – En conséquence, rédiger comme suit la deuxième phrase du texte précité :
Ils peuvent être consultés par ce comité sur toute question relevant de leurs compétences respectives.