Projet de loi Bioéthique
Direction de la Séance
N°93
7 juin 2004
(2ème lecture)
(n° 116 , 333 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. LORRAIN
Article 1er A
(Art. L. 1418-1 du code de la santé publique)
Consulter le texte de l'article ^
Dans le sixième alinéa 4° du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 1418-1du code de la santé publique, après les mots :
médicales et biologiques
insérer les mots
, et notamment celles liées aux nanobiotechnologies,
Objet
Nous assistons aujourd'hui à une nouvelle convergence, celle des nano-sciences et des sciences du vivant. Les nanobiotechnologies ont désormais deux grands champs d'investigation : la recherche post-génomique et la recherche pharmaceutique. Cet amendement a pour objet de rendre compétente l'Agence de biomédecine pour suivre et évaluer ces nouvelles pratiques.