Projet de loi Formation professionnelle et dialogue social
Direction de la Séance
N°1
28 janvier 2004
(1ère lecture)
(n° 133 , 179 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme BOCANDÉ
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 2
Consulter le texte de l'article ^
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
3° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Elle vise également à permettre le retour à l'emploi des personnes qui ont interrompu leur activité professionnelle pour s'occuper de leurs enfants ou de leur conjoint ou ascendants en situation de dépendance. »