Projet de loi Formation professionnelle et dialogue social
Direction de la Séance
N°114
29 janvier 2004
(1ère lecture)
(n° 133 , 179 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. CHABROUX, Mme PRINTZ, MM. SUEUR, WEBER et PLANCADE, Mme BLANDIN
et les membres du Groupe socialiste et apparenté
ARTICLE 29
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article introduit un dispositif complexe dans le droit du travail, qui fait de l'apprentissage une formation continue en alternance, et non plus initiale. Les conséquences juridiques, financières et sociales de cette innovation demeurent incertaines et n'ont fait l'objet d'aucune concertation.