Projet de loi Formation professionnelle et dialogue social

Direction de la Séance

N°116

29 janvier 2004

(1ère lecture)

(n° 133 , 179 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. CHABROUX, Mme PRINTZ, MM. SUEUR, WEBER et PLANCADE, Mme BLANDIN

et les membres du Groupe socialiste et apparenté


ARTICLE 30

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Supprimer cet article.

Objet

Il n'est pas acceptable qu'au détour d'une transposition d'un accord national interprofessionnel concernant la formation professionnelle, l'on introduise le principe de journée de huit heures en apprentissage, ce qui revient à revenir à la semaine de travail de 40 heures.