Projet de loi Formation professionnelle et dialogue social
Direction de la Séance
N°15
28 janvier 2004
(1ère lecture)
(n° 133 , 179 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
Mme BOCANDÉ
au nom de la commission des affaires sociales
Article 13
(Art. L. 981-3 du code du travail)
Consulter le texte de l'article ^
I. – Au début du premier alinéa texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 981-3 du code du travail, ajouter une phrase ainsi rédigée :
Un tuteur peut être désigné par l'employeur pour accueillir et guider dans l'entreprise les personnes mentionnées à l'article L. 981-1.
II. – En conséquence, dans la première phrase du même texte, remplacer les mots :
aux personnes mentionnées à l'article L. 981-1
par les mots :
à celles-ci