Projet de loi Formation professionnelle et dialogue social
Direction de la Séance
N°160
29 janvier 2004
(1ère lecture)
(n° 133 , 179 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. CHABROUX, Mme PRINTZ, MM. SUEUR, WEBER et PLANCADE, Mme BLANDIN
et les membres du Groupe socialiste et apparenté
ARTICLE 43 BIS
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Supprimer cet article.
Objet
L'adoption de cet article ne semble pas avoir été précédée d'une concertation avec la totalité des partenaires sociaux. La prorogation de cette mesure dérogatoire pour les petites entreprises conduira à la multiplication des heures supplémentaires et non à des créations d'emplois.