Projet de loi Formation professionnelle et dialogue social
Direction de la Séance
N°161
29 janvier 2004
(1ère lecture)
(n° 133 , 179 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. CHABROUX, Mme PRINTZ, MM. SUEUR, WEBER et PLANCADE, Mme BLANDIN
et les membres du Groupe socialiste et apparenté
ARTICLE 45
Consulter le texte de l'article ^
Rédiger comme suit le début de la première phrase du texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 412-8 du code du travail :
Les publications et tracts de nature syndicale peuvent être librement diffusés, soit sur un site…
Objet
Amendement de clarification.