Projet de loi Formation professionnelle et dialogue social
Direction de la Séance
N°165
31 janvier 2004
(1ère lecture)
(n° 133 , 179 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. MUZEAU, Mme DEMESSINE, M. FISCHER
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 34
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Supprimer cet article.
Objet
Considérant qu'en généralisant le droit d'opposition le présent article ne renforce pas la légitimité des accords conclus par les syndicats, les auteurs de cet amendement entendent le supprimer.