Projet de loi Formation professionnelle et dialogue social
Direction de la Séance
N°200
2 février 2004
(1ère lecture)
(n° 133 , 179 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
M. MERCIER
et les membres du groupe Union Centriste
ARTICLE 32
Consulter le texte de l'article ^
A la fin de la première phrase du II de cet article, remplacer les mots :
au 30 septembre 2004
par les mots :
à une date déterminée par décret et prenant en compte la nécessaire adaptation de l'offre de formation professionnelle
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.