Projet de loi Formation professionnelle et dialogue social
Direction de la Séance
N°252
2 février 2004
(1ère lecture)
(n° 133 , 179 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme DAVID, M. MUZEAU, Mme DEMESSINE, M. FISCHER
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 18
Consulter le texte de l'article ^
Dans la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par le 1° du II de cet article pour remplacer les huit premiers alinéas de l'article L. 951-1 du code du travail, remplacer le pourcentage :
2 %
par le pourcentage :
2,1 %
2 %
par le pourcentage :
2,1 %
Objet
La contribution financière minimale des entreprises au développement de la formation a été revalorisée. Il est logique que les entreprises du travail temporaire participent aussi à ce surcroît d'effort.