Projet de loi Formation professionnelle et dialogue social

Direction de la Séance

N°254

2 février 2004

(1ère lecture)

(n° 133 , 179 )

AMENDEMENT

C Favorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme DAVID, M. MUZEAU, Mme DEMESSINE, M. FISCHER

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 26

Consulter le texte de l'article ^

Dans le quatrième alinéa (3°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 941 du code du travail, après les mots :
au 2°
insérer les mots :
notamment les travailleurs handicapés

Objet

Les auteurs de cet amendement considèrent qu'il convient de disposer de données propres aux travailleurs handicapés.