Projet de loi Formation professionnelle et dialogue social

Direction de la Séance

N°256

2 février 2004

(1ère lecture)

(n° 133 , 179 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme DAVID, M. MUZEAU, Mme DEMESSINE, M. FISCHER

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 29

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Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement refusent le détournement de l'objet du dispositif d'apprentissage qui pourra être un outil de formation continue en alternance.