Projet de loi Formation professionnelle et dialogue social
Direction de la Séance
N°42
28 janvier 2004
(1ère lecture)
(n° 133 , 179 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. CHÉRIOUX
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 34
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Dans le premier alinéa du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 132-2-2 du code du travail, supprimer le mot :
collectif