Projet de loi Formation professionnelle et dialogue social
Direction de la Séance
N°5
28 janvier 2004
(1ère lecture)
(n° 133 , 179 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme BOCANDÉ
au nom de la commission des affaires sociales
Article 8
(Art. L. 933-1 du code du travail)
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Dans la première phrase du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 933-1 du code du travail, remplacer les mots :
à l'exclusion des contrats prévus au chapitre Ier du titre VIII du présent livre
par les mots :
à l'exclusion des contrats mentionnés au titre Ier du livre Ier et au chapitre Ier du titre VIII du présent livre