Projet de loi Formation professionnelle et dialogue social
Direction de la Séance
N°7
28 janvier 2004
(1ère lecture)
(n° 133 , 179 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme BOCANDÉ
au nom de la commission des affaires sociales
Article 8
(Art. L. 933-3 du code du travail)
Consulter le texte de l'article ^
Dans la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 933-3 du code du travail, après les mots :
formation envisagée
insérer les mots :
, qui peut prendre en compte les priorités définies au deuxième alinéa de l'article L. 933-2,