Projet de loi habilitation à transposer par ordonnances des directives communautaires
Direction de la Séance
N°8
6 février 2004
(1ère lecture)
(n° 164 , 197 , 194, 199)
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. GEOFFROY
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 6
Consulter le texte de l'article ^
I. – Dans cet article, après les mots :
adaptation des dispositions
supprimer les mots :
, notamment celles du code du travail et
II. – Dans cet article, après les mots :
travail maritime, relatives
supprimer les mots :
à la durée du travail, au travail de nuit, au repos quotidien et au repos hebdomadaire ainsi qu'