Projet de loi Développement des territoires ruraux

Direction de la Séance

N°1

8 avril 2004

(1ère lecture)

(n° 192 , 251 , 264, 265)

AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. EMORINE

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan

ARTICLE 1ER A

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