Projet de loi Développement des territoires ruraux

Direction de la Séance

N°105

8 avril 2004

(1ère lecture)

(n° 192 , 251 , 264, 265)

AMENDEMENT

C
G Favorable
Adopté

présenté par

M. EMORINE

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan

CHAPITRE II (AVANT L'ARTICLE 62 BIS)

Consulter le texte de l'article ^

Rédiger comme suit l'intitulé du chapitre II du titre V :
Dispositions relatives au développement économique et social en montagne