Projet de loi Développement des territoires ruraux

Direction de la Séance

N°121

8 avril 2004

(1ère lecture)

(n° 192 , 251 , 264, 265)

AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. EMORINE

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan

ARTICLE 76

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Dans le premier alinéa du I de cet article, remplacer les mots :
19 à 21
par les mots :
19 et 20
et les mots :
et 22 à 33
par les mots :
, 22, 23, 24 à 27, 28 à 31, 32 et 33