Projet de loi Développement des territoires ruraux

Direction de la Séance

N°122

14 avril 2004

(1ère lecture)

(n° 192 , 251 , 264, 265)


AMENDEMENT

C
G Favorable
Adopté

présenté par

M. MARTIN

au nom de la Commission des Affaires culturelles


ARTICLE 1ER UNDECIES

Consulter le texte de l'article ^

Supprimer cet article.