Projet de loi Développement des territoires ruraux
Direction de la Séance
N°131
14 avril 2004
(1ère lecture)
(n° 192 , 251 , 264, 265)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. MARTIN
au nom de la Commission des Affaires culturelles
ARTICLE 66 QUINQUIES
Consulter le texte de l'article ^
Dans le texte proposé par cet article pour insérer un 2° bis dans l'article L. 813-1 du code rural, remplacer les mots :
insertion scolaire des jeunes, sociale et professionnelle de ces derniers et des adultes
par les mots :
insertion scolaire, sociale et professionnelle des jeunes et à l'insertion sociale et professionnelle des adultes.