Projet de loi Développement des territoires ruraux
Direction de la Séance
N°137
14 avril 2004
(1ère lecture)
(n° 192 , 251 , 264, 265)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. MARTIN
au nom de la Commission des Affaires culturelles
ARTICLE 75
Consulter le texte de l'article ^
Dans le deuxième alinéa du III de cet article, remplacer les mots :
dans les conditions prévues par un document d'aménagement établi conformément
par les mots :
conformément au document d'aménagement prévu