Projet de loi Développement des territoires ruraux
Direction de la Séance
N°156
14 avril 2004
(1ère lecture)
(n° 192 , 251 , 264, 265)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. BOURDIN
au nom de la commission des finances
ARTICLE 75
Consulter le texte de l'article ^
Compléter le troisième alinéa du II de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Le président est nommé parmi les membres du conseil d'administration, sur proposition de celui-ci.