Projet de loi Développement des territoires ruraux

Direction de la Séance

N°173 rect.

30 avril 2004

(1ère lecture)

(n° 192 , 251 , 264, 265)

AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

MM. OUDIN, DARNICHE, MOINARD, BELOT, BIZET, BRANGER, DEMILLY et Ambroise DUPONT

ARTICLE 49

Consulter le texte de l'article ^

 Dans le troisième alinéa (b) du texte proposé par le I de cet article pour compléter le II de l'article L. 211-3 du code de l'environnement, remplacer les mots :
constitués en comité local de gestion de la zone humide,
par les mots :
réunis en comité de gestion de la zone humide, sous l'égide de la commission locale de l'eau lorsqu'elle existe,

Objet

 Le schéma d'aménagement et de gestion des eaux est un outil primordial de la gestion des bassins versants et donc des zones humides. Il permet, en effet, au sein des commissions locales de l'eau (CLE) de réunir l'ensemble des acteurs professionnels et institutionnels d'un bassin versant afin de lancer un programme d'actions et de gestion des eaux en commun.

 Dans la mesure où cet outil fonctionne bien, il semble plus simple de le généraliser plutôt que de créer une structure supplémentaire. Il pourrait néanmoins être possible de créer une commission spéciale, au sein de la CLE, chargée tout particulièrement de la gestion des zones humides.