Projet de loi Développement des territoires ruraux
Direction de la Séance
N°2
8 avril 2004
(1ère lecture)
(n° 192 , 251 , 264, 265)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. EMORINE
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
ARTICLE 1ER A
Consulter le texte de l'article ^
Compléter cet article par trois alinéas ainsi rédigés :
Il est institué une conférence de la ruralité qui est réunie chaque année par le ministre en charge des affaires rurales.
L'objet de cette conférence est d'évaluer les progrès des politiques de développement territorial, de dresser, le cas échéant, le bilan des difficultés rencontrées et de formuler des propositions pour l'avenir.
Elle est présidée par le ministre en charge des affaires rurales et est composée de représentants de l'Etat, des collectivités territoriales, des entreprises publiques et des représentants des secteurs économiques, associatifs et familiaux du milieu rural.