Projet de loi Développement des territoires ruraux
Direction de la Séance
N°201 rect. ter
3 mai 2004
(1ère lecture)
(n° 192 , 251 , 264, 265)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
MM. MOINARD et VANLERENBERGHE, Mmes LÉTARD et FÉRAT, MM. DARNICHE, GÉLARD, Jean-Léonce DUPONT et NOGRIX, Mmes Gisèle GAUTIER et DESMARESCAUX et MM. LECERF, SEILLIER et TÜRK
ARTICLE 57
Consulter le texte de l'article ^
Dans le dernier alinéa (b) du 2° du texte proposé par le V de cet article pour l'article L. 424-9 du code de l'environnement, supprimer les mots :
à des fins de repeuplement ou
Objet
Même objet que l'amendement précédent mais en période d'ouverture de chasse.
NB :La rectification ter porte sur la liste des signataires.